1. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent toutes les autres conditions générales, et en particulier celles figurant sur les bons de commandes du client.
  2. Pour être valable, toute annulation de la commande doit être portée à notre connaissance dans les 8 jours calendrier de la date de la commande et moyennant notre accord formel. Le cas échéant, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire fixée à 25% du montant de la commande avec un minimum de 125 EUR.
  3. La présentation ou la description des articles, portée sur notre catalogue ou sur autres imprimés publicitaires ou sur notre site internet est donnée sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier toute forme, nature ou exécution en fonction des nécessités du moment ou du perfectionnement de la fabrication.
  4. Les prix, offres de prix et délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont donc en aucun cas contraignants.
  5. Sauf clause contraire, les droits, taxes et frais de transport sont à charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si elles sont envoyées franco de port.
  6. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture.
  7. Le client n’est aucunement habilité à exiger des dommages & intérêts pour dépassement du délai de livraison. Un retard ne donne aucunement droit à l’annulation de la commande dans le chef du client.
  8. Tout litige, y compris les vices de fabrication, sera pris en considération s’il est communiqué endéans les 8 jours calendrier après réception des marchandises. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme étant acceptées.
  9. En cas de livraison de marchandises présentant une éventuelle défectuosité, nous sommes uniquement tenus à les remplacer.
    Le client ne peut invoquer la nullité de la vente ni réclamer des dommages & intérêts.
  10. Après accord formel de notre part les marchandises pourront être renvoyées dans un délai de 8 jours calendrier maximum (à l’exclusion des pièces spécialement fabriquées), port et frais d’emballage étant à la charge de l’expéditeur. Le retour des pièces standards sera remboursé à raison de 80% de la valeur facturée, après examen en nos magasins. Les pièces non standard ne seront pas reprises.
  11. Pour les exécutions spéciales (couleurs, types, etc.), nous nous réservons le droit de dépasser d’environ 15% les quantités commandées.
  12. En cas de refus injustifié du client de réceptionner les marchandises, tous les frais occasionnés seront portés à sont compte.
  13. Les commandes d’un montant total net supérieur ou égal à 400 EUR, à livrer au complet en une seule expédition, sont expédiées franco de port. Pour les commandes d’un montant net inférieur à 400 EUR, les frais de transport seront à charge du client.
    Toutes livraisons partielles seront soumises à des frais de transport qui seront portés en compte, sauf si des conditions de vente contraires ont été conclues par écrit.
    En outre, toutes les commandes d’un montant net inférieur à 70 EUR entraînent de plein droit l’application d’un montant maximum de 8 EUR pour frais administratifs.
  14. Sauf clause contraire, nos factures s’entendent net et sont payables au comptant sans escompte. La remise pour paiement au comptant,
    c.-à-d. dans les 8 jours à réception de la facture, ne sera attribuée qu’avec l’accord explicite et par écrit d’Etanco Benelux S.A.
  15. Le paiement des factures doit se faire au compte en banque J. van Breda avec IBAN : BE67 6451 0861 6187 et BIC : JVBABE22.
  16. Par le seul fait du défaut de paiement d’une facture à son échéance, il est rendu immédiatement exigible toutes les factures même non échues et nous autorise également à suspendre ou résilier les commandes en cours.
  17. Le non-paiement d’une facture à son échéance donne lieu, sans mise en demeure préalable et de plein droit, à un intérêt conventionnel de 12% par an et à une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant total de facture non payée avec un minimum de 125 EUR.
  18. En cas de litige, seuls les Tribunaux d’ Anvers sont compétents.